L’adoption simple est une forme d’adoption qui crée un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté, sans rompre les liens de l’adopté avec sa famille d’origine. Elle est possible quel que soit l’âge de l’adopté, mais elle nécessite le consentement de certaines personnes. Quels sont les avantages et les inconvénients de ce mode d’adoption ? Quelle est la procédure à suivre, les conditions à remplir et les effets juridiques à connaître ?
Sommaire :
Qu’est-ce que l’adoption simple ?
L’adoption simple est définie par les articles 343 à 365 du Code civil. Elle consiste à accueillir comme son enfant une personne qui n’a pas de lien biologique avec soi, en lui transmettant son nom, sa nationalité et ses droits successoraux.
L’adopté conserve cependant son nom d’origine, qui s’ajoute ou se substitue à celui de l’adoptant, sauf opposition de sa part. Il est possible de révoquer l’adoption simple pour motifs graves par le tribunal judiciaire.
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Quels sont les avantages de ce mode d’adoption ?
L’adoption simple présente plusieurs avantages, tant pour l’adoptant que pour l’adopté. Voici quelques exemples :
Créer un lien juridique et affectif entre l’adoptant et l’adopté
Elle permet de créer un lien juridique et affectif entre l’adoptant et l’adopté, sans effacer la filiation d’origine de ce dernier. Cela peut être une solution adaptée pour les familles recomposées, les couples homosexuels ou les personnes qui souhaitent adopter un adulte.
Avoir une meilleure vie
L’adopté peut bénéficier de la protection sociale, de la nationalité et du nom de l’adoptant, tout en conservant ceux de sa famille d’origine.
Recevoir une part de l’héritage de l’adoptant
Cette adoption permet à l’adopté de recevoir une part de l’héritage de l’adoptant, tout en restant héritier de sa famille d’origine. Cela peut être un avantage pour les personnes qui veulent transmettre ou recevoir un patrimoine, tout en respectant les droits des autres héritiers.
Quels en sont les inconvénients ?
L’adoption simple présente aussi quelques inconvénients, qu’il faut prendre en compte avant de se lancer dans cette démarche.
L’adoption simple ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille d’origine
Cela peut être source de conflits, de confusion ou de malaise. Il faut donc s’assurer que l’adopté, l’adoptant et les familles respectives sont d’accord avec ce choix et qu’ils entretiennent de bonnes relations.
L’adoption simple ne confère pas à l’adopté la qualité d’enfant légitime de l’adoptant
Cela peut avoir des conséquences sur certains droits, comme le droit de porter le nom de l’adoptant, le droit de bénéficier de certaines prestations sociales ou le droit de succéder à l’adoptant en cas de décès sans testament.
Une révocation possible pour motifs graves
Cela peut entraîner une rupture du lien d’adoption et une perte des droits et des devoirs qui en découlent. Il faut donc être conscient que l’adoption simple n’est pas irrévocable et qu’elle peut être remise en cause par le tribunal judiciaire.
Adoption simple : sa procédure, ses conditions et ses effets
L’adoption simple est soumise à une procédure judiciaire, qui implique le consentement de certaines personnes et qui produit des effets juridiques. Voici les principales étapes à suivre, les conditions à remplir et les conséquences à connaître.
La procédure d’adoption simple
La procédure d’adoption simple se déroule devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’adoptant. Elle comprend les étapes suivantes :
La demande d’adoption simple
Elle doit être formulée par l’adoptant ou par les deux époux s’ils sont mariés, par écrit ou par oral. De plus, il faut des pièces justificatives nécessaires, comme les actes de naissance, les pièces d’identité ou les certificats médicaux.
Le consentement de l’adopté
Il doit être recueilli par le juge, s’il est âgé de plus de 13 ans ou par le greffier en chef du tribunal, s’il est âgé de moins de 13 ans. Le consentement de l’adopté est obligatoire, sauf s’il est dans l’impossibilité de manifester sa volonté.
Le consentement des parents de l’adopté
Il doit également être recueilli par le juge, s’ils sont vivants et ne sont pas déchus de l’autorité parentale. Le consentement des parents de l’adopté est obligatoire, sauf s’ils sont décédés, inconnus ou déchus de l’autorité parentale.
Le jugement d’adoption simple
Ce jugement est prononcé par le juge, après avoir vérifié que les conditions légales sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adopté. Le jugement d’adoption simple est transcrit sur les actes de naissance de l’adoptant et de l’adopté et mentionné en marge des actes de naissance des parents de l’adopté.
Les conditions d’adoption simple
L’adoption simple requiert des conditions relatives à l’adoptant et à l’adopté. Elles sont les suivantes:
- L’adoptant doit être âgé de plus de 26 ans, sauf s’il est marié ou pacsé avec le parent de l’adopté. Il doit avoir 15 ans de plus que l’adopté, sauf s’il s’agit de l’enfant de son conjoint, partenaire ou concubin.
- L’adopté peut être mineur ou majeur, français ou étranger, pupille de l’État ou non. Il doit consentir à son adoption, s’il est âgé de plus de 13 ans ou s’il a été admis comme pupille de l’État ou pris en charge par l’aide sociale. Ses parents doivent consentir à son adoption, s’ils sont vivants et non déchus de l’autorité parentale.
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Les effets de l’adoption simple
L’adoption simple produit des effets juridiques entre l’adoptant et l’adopté et entre l’adopté et sa famille d’origine.
- L’adopté acquiert le nom de l’adoptant, qui s’ajoute ou se substitue à son nom d’origine, sauf opposition de sa part. Il peut demander au juge un changement de prénom, s’il le souhaite.
- L’adopté acquiert la nationalité française, s’il est mineur et que l’un des adoptants est français. Il peut demander sa naturalisation, s’il est majeur et que l’un des adoptants est français.
- L’adopté acquiert les droits et les devoirs d’un enfant légitime à l’égard de l’adoptant, notamment le droit au respect, à l’éducation et à l’entretien et l’obligation alimentaire, de secours et de respect. Il peut également porter le nom de l’adoptant, s’il le souhaite.
- L’adopté conserve ses droits et ses devoirs à l’égard de sa famille d’origine, notamment son obligation alimentaire envers ses parents et ses frères et sœurs et son droit à la succession. Il peut également garder son nom d’origine, s’il le souhaite.
- L’adopté devient héritier réservataire de l’adoptant, c’est-à-dire qu’il a droit à une part minimale de son patrimoine, qu’il ne peut pas être déshérité. Il peut également hériter de sa famille d’origine, mais il doit alors partager sa part avec les autres héritiers.
Vous savez désormais tout sur les avantages et les inconvénients de l’adoption simple.