Actuellement, le divorce à l’amiable ou divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la plus fréquente en France. Cela s’explique par le fait que ce divorce est le plus rapide, le moins coûteux mais aussi le moins conflictuel. Néanmoins, comment se passe un divorce à l’amiable et combien de temps cette procédure peut-elle durer ? C’est ce que nous allons découvrir dans cet article.
Sommaire :
Ce qu’il faut savoir sur le divorce par consentement mutuel
Deux époux qui souhaitent divorcer à l’amiable et qui sont d’accord sur les termes de leur divorce peuvent le faire par consentement mutuel.
Il s’agit d’une procédure de divorce où les deux époux sont entièrement d’accord sur la rupture du mariage et sur les conséquences qui en résulteront. Il est question notamment du partage des biens, mais aussi de l’autorité parentale, de la garde des enfants, de la pension alimentaire, etc.
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable, les avocats des deux époux doivent rédiger une convention de divorce qui définit toutes les modalités de la séparation. Par la suite, il suffira de déposer cette convention chez un notaire pour qu’elle soit enregistrée ou de faire valider cette convention de divorce par le juge. Le divorce sera ensuite effectivement prononcé.
Attention ! La validation par le juge est obligatoire si vous avez des enfants mineurs et que l’un d’eux souhaite être entendu par le juge.
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Quel est l’intérêt du divorce à l’amiable ?
Un divorce à l’amiable présente de nombreux avantages.
Une procédure rapide
Si les époux s’entendent bien ou s’ils n’ont que quelques points de divergence, la procédure pourra être très rapide. Il est même possible de ne choisir qu’un seul avocat pour gagner du temps et simplifier les démarches administratives.
Une fois que la requête est déposée, il faut compter entre un et deux mois pour recevoir la convocation devant le tribunal. Si le cas des époux est simple à régler, la procédure peut ne durer qu’entre 3 à 4 mois.
Un divorce moins coûteux
Etant donné que le divorce par consentement mutuel est plus rapide, il occasionne ainsi moins de dépenses. En effet, les frais d’avocat sont limités à ceux engagés pour négocier l’accord, rédiger et envoyer la convention. Il n’y a donc pas de frais d’huissier de justice à prévoir comme c’est le cas pour les autres types de divorce.
Un processus plus souple
Les époux jouissent d’une grande liberté pour organiser les conséquences de leur divorce comme la garde des enfants, la répartition des biens, la prestation compensatoire, etc.
Qu’est-ce qui peut ralentir la procédure ?
Certaines étapes peuvent rallonger la durée de la procédure de divorce par consentement mutuel. Il s’agit notamment de/du :
L’entente des époux
En effet, si les époux ne se mettent pas d’accord sur un ou plusieurs points de leur divorce, cela peut faire traîner la procédure pendant des mois. D’où l’intérêt d’être d’accord pour pouvoir rédiger une convention complète et définitive au juge.
L’importance du patrimoine commun
Si les époux disposent d’un patrimoine commun important, notamment s’il y a des biens immobiliers, alors la liquidation peut être plus longue. En effet, les époux devront faire appel à un notaire et accomplir différents actes pour compléter la procédure. S’ils choisissent de vendre leurs biens, cette étape peut prendre du temps. Il est conseillé, dans ce cas, que les époux s’entendent sur le sort de leur patrimoine avant l’audience.
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Refus d’homologation de la convention par le juge
Le juge peut effectivement refuser de prononcer le divorce s’il estime que les conditions du divorce nuisent aux époux ou aux enfants. C’est le cas, par exemple, d’une pension alimentaire trop basse ou trop élevée ; d’un droit de visite trop restreint ou si le choix de la résidence alternée est trop lourd pour l’enfant.
Dans cette situation, les époux disposeront d’un délai de 6 mois pour rédiger une nouvelle convention.
Par conséquent, dans les cas les plus simples, le divorce à l’amiable peut durer 3 à 4 mois. Cependant, si les choses se corsent, la procédure peut durer plus d’un an. Il est donc recommandé de se mettre d’accord et de s’organiser en amont de la procédure pour pouvoir divorcer dans les plus brefs délais.