Parfois, le coup de foudre est trompeur. Celui que l’on avait fantasmé comme l’être parfait pour accompagner nos éternels jours heureux se révèle vivre à l’opposé de nos projections de couples. D’autre fois, c’est la simple et lente fuite du temps, escortée de ses journées routinières, qui affadissent considérablement nos cœurs autrefois trépidants. La distance, les rencontres, les désaccords qui se multiplient, l’amour qui s’éteint… En bref les raisons qui président à une séparation sont multiples et variées. Mais, si la séparation peut se gérer facilement dans le cadre d’une union libre, elle peut se révéler bien plus complexe pour un couple marié.
Sommaire :
Les différents modes de divorce
En France, la loi distingue le divorce par consentement mutuel, seul cas de divorce géré à l’amiable, aux divorces contentieux. Ces trois possibilités se déclinent comme suit :
- le divorce accepté, où les parties sont d’accord sur le fond (la séparation) mais en désaccord profond sur la forme (les conséquences financières, patrimoniales et sociales du divorce) ;
- le divorce par altération définitive du lien conjugal, où les parties vivent déjà séparément depuis un temps déterminé, l’acte de divorce n’étant finalement qu’une formalité ;
- le divorce pour faute, où l’un des époux assigne l’autre pour une faute grave (adultère, violence, manquement aux obligations,…)
Dans ces trois cas, l’intervention d’un juge aux affaires familiales est indispensable. Compte tenu des délais incompressibles inhérents aux procédures judiciaires, ces divorces peuvent s’avérer longs, couteux et pénibles à vivre pour toutes les parties, enfants compris le cas échéant.
VOIR AUSSI : Divorce : les 10 pires erreurs à ne pas faire
Le divorce par consentement mutuel
À l’inverse, depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel ne nécessite plus l’intervention d’un juge. En d’autres termes, les parties s’accordent sur les conséquences de leur séparation de corps et de biens et transmettent ces informations à leurs avocats respectifs. Sur la base des informations récoltées et suite à des entretiens, les avocats rédigent une convention de divorce qui sera signée par toutes les parties (avocats compris) avant d’être redirigée vers le notaire, seul habilité à valider le formalisme de la convention. Sitôt fait, la convention devient exécutive. Après avoir signé un contrat de mariage quelques temps plus tôt, les désormais ex-époux ont donc également signé un contrat de divorce.
L’avantage de cette nouvelle formule est immense. D’abord, les époux s’étant déjà accordés sur les conséquences de leur séparation n’ont plus l’obligation d’attendre la disponibilité d’un juge, chacun sachant que le temps de la justice est souvent très éloigné du temps de la vie quotidienne. De fait, chacune des parties est responsabilisée. Par conséquent, la procédure s’avère bien plus courte, beaucoup moins couteuse et bien moins stressante.
Deux éléments peuvent toutefois contrecarrer les plans des époux en procédure de divorce :
- le fait qu’un enfant, le cas échéant, désire s’exprimer auprès d’un juge, auquel cas le divorce amiable devient un divorce accepté ;
- le fait que l’un des époux fasse l’objet d’une mesure de protection (tutelle ou curatelle).
Dernière innovation, le divorce en ligne
Dans les faits, lorsque les époux sont totalement d’accord sur le sens nouveau qu’ils désirent donner à leurs vies respectives, la procédure de divorce amiable peut encore s’accélérer. Toute la documentation indispensable à l’élaboration d’un dossier peut se numériser et se transmettre par internet. De la même façon, les entretiens peuvent s’effectuer en ligne, toujours dans le cadre d’une procédure dématérialisée. Seule obligation, le rendez-vous physique de fin de procédure, lorsque toutes les parties se doivent de signer la convention rédigée au préalable par les avocats.
Notez toutefois que le divorce en ligne ne s’adresse qu’aux couples sans enfant qui, de surcroît, n’ont pas de différends d’ordre immobilier ni de problèmes de surendettement. Plus clairement, le divorce en ligne concerne avant tout les divorces les plus simples à gérer, très nombreux en France. Grâce à ces procédures, les délais d’une procédure de divorce se sont considérablement raccourcis, passant de plus d’un an en moyenne à moins de trois mois. Dans le cas où les documents sont adressés rapidement, par voie numérique ou par voie postale, et que les négociations sur le partage des biens ont été bien anticipées, le divorce par consentement mutuel peut se gérer en deux mois à peine.
VOIR AUSSI : Garde d’enfants suite à un divorce : quelles sont les règles en France ?
Les conséquences immédiates du divorce : préparation et anticipation
Dans l’effervescence d’une rupture, il est courant d’oublier l’impact immédiat que peut avoir une séparation sur les domaines civil, financier et familial. Pourtant, anticiper ces effets est essentiel pour retrouver sa liberté en moins de deux mois.
L’homme et la femme, pris dans l’émotion de la séparation, peuvent parfois négliger l’impact qu’une telle décision peut avoir sur leur situation financière, leur cadre de vie, voire même leur état émotionnel. Il est donc essentiel de comprendre ces conséquences pour les anticiper.
Un avocat spécialisé en droit civil peut guider chacun des conjoints dans cette démarche. Ce dernier va non seulement conseiller sur les droits et obligations de chaque époux, mais aussi sur les principes fondamentaux qui régissent le droit de la famille en France.
Par exemple, il n’est pas rare que la question de la fidélité ressurgisse lors des discussions. Bien que la fidélité soit une valeur importante dans une relation, elle est un principe moins central dans les divorces d’aujourd’hui. En effet, la cour est souvent plus préoccupée par la recherche d’une solution équitable pour les deux parties que par les causes exactes de la séparation.
VOIR AUSSI : Divorce et médiation familiale : ce que vous devez savoir
FAQ : Les questions fréquentes sur le divorce
Choisissez un avocat spécialisé en droit de la famille avec une bonne réputation et des retours positifs de clients précédents.
Non, si vous souhaitez divorcer, votre conjoint ne peut pas vous en empêcher. Cependant, la manière dont le divorce est traité dépendra de votre situation et de votre type de divorce choisi.
Les droits varient en fonction de la situation, mais en principe, hommes et femmes ont les mêmes droits en matière de partage des biens, de garde d’enfants, etc. Consultez un avocat pour des détails spécifiques.
Assurez-vous de mettre en place un cadre stable pour eux, consultez un conseiller spécialisé en relations familiales et, si nécessaire, obtenez une médiation pour établir un plan de garde.
Si vous et votre conjoint êtes d’accord sur toutes les conséquences du divorce (partage des biens, garde des enfants, etc.), le divorce par consentement mutuel est une option rapide et moins coûteuse.
Il est donc essentiel de savoir comment naviguer dans cette mer complexe de droits, de responsabilités et d’émotions. En anticipant et en se préparant à ces effets immédiats, il est possible de faciliter le processus de divorce et de retrouver sa liberté rapidement !
Pour plus d’informations, consultez les articles 229 à 247-2 du code civil sur les différents cas de divorce : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006117751/