Qu’ils soient mariés, en concubinage ou encore pacsés, lorsque deux parents se séparent, ils doivent décider de comment organiser la garde des enfants. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de séparation. Devant la loi ou à l’amiable, ils doivent décider du lieu de résidence des enfants. Pour cela, deux options s’offrent généralement à eux : la garde alternée ou la garde exclusive.
Vous êtes sans doute dans un processus de séparation et vous vous demandez laquelle de ces options de garde vous devez choisir. Vous vous demandez sûrement laquelle d’entre elles sera plus bénéfique pour vos enfants. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ces deux types de gardes.
Sommaire :
Garde alternée ou garde exclusive : qu’est-ce que c’est ?
Lorsque les parents n’arrivent pas à résoudre leurs problèmes à l’amiable, ils sont obligés de penser au divorce. A ce moment, ils doivent décider de l’endroit où doivent vivre leurs enfants. Cela définit les deux types de gardes : la garde alternée et la garde exclusive.
Garde alternée
Officiellement désignée par « résidence alternée », la garde alternée permet aux enfants de parents divorcés de vivre une semaine chez l’un et une semaine chez l’autre. Cependant, ce rythme n’est pas tout le temps strictement égalitaire, bien que ce soit rare. Le juge ou les parents peuvent tout à fait décider que ce soit 4 jours chez l’un et 3 jours chez l’autre dans une semaine. Les règles de partage ne sont pas absolues, surtout en période de vacances.
Apparue en 2002 pour mettre un terme aux inégalités parentales en ce qui concerne la garde, elle est encore moins connue du public que la garde exclusive. Dans la majorité des cas, elle est décidée à l’amiable entre les deux parents.
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Garde exclusive
Il s’agit du mode de garde le plus répandu. Bien que la garde alternée soit la plus intéressante pour assurer l’équilibre moral des enfants qui vivent de telles situations, la garde exclusive est celle prononcée le plus souvent par le juge.
La garde exclusive consiste à attribuer la garde des enfants quotidiennement à un seul parent. L’autre parent obtient le droit de visite et le droit d’hébergement qui peut être « classique » ou « élargi ».
De façon plus pratique, ce mode de garde se réduit tout simplement à fixer la résidence de l’enfant à l’adresse de l’un des deux parents. On parlera de garde exclusive concernant un enfant lorsque ce dernier passe plus de 60% de son temps chez l’un des parents.
En ce qui concerne le parent n’ayant pas la garde, le droit de visite n’est pas automatique. Il est très souvent négocié et peut lui être enlevé en cas de :
- maltraitance à l’endroit de l’enfant dans le passé ;
- train de vie ou domicile inadapté à l’épanouissement de l’enfant ;
- abus d’alcool ;
- maladie de différents types.
Garde alternée ou garde exclusive : quels sont les critères ?
Que ce soit la garde alternée ou la garde exclusive, il existe des critères bien définis qui permettent de les adopter.
Garde alternée
Les conditions pour la garde alternée sont bien moins rigoureuses que celles de la garde exclusive. Il faut d’abord que l’enfant ait atteint au moins l’âge de 6 ans et ait acquis une certaine maturité et autonomie. La garde alternée n’est souvent pas autorisée pour les plus jeunes enfants.
La seconde condition est que les domiciles des deux parents séparés doivent être proches l’un de l’autre et de l’école que fréquente l’enfant. Cela permet à l’enfant d’aller chez un parent, chez un autre ou à l’école, sans effectuer de très longs trajets.
Garde exclusive
Les critères qui permettent à un juge de prononcer la garde exclusive d’un enfant sont toujours dans l’intérêt de ce dernier. Ces raisons sont principalement liées à :
- son âge ;
- la disponibilité des parents : le temps qu’ils sont prêts à lui accorder pour son entretien et son éducation ;
- la capacité financière des parents à s’en occuper ;
- son souhait et celui de ses parents ;
- ses besoins ;
- les relations qu’il entretient avec ses parents.
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Garde alternée ou garde exclusive : qui décide ?
Que ce soit la garde alternée ou la garde exclusive, la décision commence par une concertation mutuelle entre les parents divorcés. Cette manière de faire est la plus utilisée dans le cadre de la garde alternée. Lorsqu’ils n’arrivent pas à s’entendre, la décision revient au juge aux affaires familiales qui décide à leur place en fonction des critères précisés plus haut.
Dans le cas d’une garde exclusive, vous devez, une fois la décision prise à l’amiable, la formaliser et la faire homologuer par un juge. Mais lorsque vous n’arrivez pas à vous entendre, deux options peuvent s’offrir à vous.
La première est appelée « médiation familiale ». Il s’agit plus précisément d’une procédure qui vous permet de faire appel à un médiateur familial indépendant et n’ayant pas d’affinité en particulier avec les parents. Ce médiateur devra vous apporter son aide pour trouver un terrain d’attente. S’il y arrive, vous devez formaliser la décision, de préférence en présence d’un avocat des droits de la famille.
La seconde option qui s’offre à vous est de faire appel à un juge aux affaires familiales (JAF). Il s’agit en effet de saisir un JAF dans un tribunal de grande instance. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire Cerfa n° 11530*06. Il est conseillé dans ce cas de faire appel à un avocat pour vous assurer que vos droits sont respectés. Le juge qui est affecté à votre affaire devra prononcer sa décision dans l’intérêt des enfants et en tenant compte des critères présentés plus haut.
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Garde alternée ou garde exclusive : quelles sont les autres différences ?
Les principales différences entre la garde alternée et la garde exclusive ont été présentées jusque-là. Mais il existe d’autres différences concernant principalement le fonctionnement de ces modes de garde.
À qui conviennent les deux gardes ?
La garde exclusive convient à toutes les situations. Elle est d’ailleurs la plus utilisée (85% des enfants de parents divorcés selon les chiffres de l’INSEE en 2015). Lorsque la décision est prise par un JAF, la résidence de la mère est celle qui est choisie le plus. Mais plus l’enfant est âgé, plus il y a de chance que ce soit celle du père qui soit choisie. En ce qui concerne la garde alternée, elle est la moins demandée et l’est généralement par les pères. Elle convient aussi à tout type de situation.
La pension alimentaire
Aucune des deux gardes n’exclut le paiement des pensions alimentaires. En ce qui concerne la garde exclusive, le ministère de la Justice a mis en place un simulateur et une grille de référence. Mais cela ne reste qu’indicatif pour amorcer une discussion. Cette grille est aussi utilisée dans le cas de la garde alternée. Mais dans ce dernier cas, chaque parent participe souvent de moitié.
En définitive, lorsque des parents mariés ou non décident de se séparer, ils doivent décider de la résidence de leurs enfants. Dans ce cas, deux types de gardes s’offrent à eux : la garde alternée et la garde exclusive.
Ces deux modes de gardes diffèrent sur de nombreux points, notamment la mise en œuvre, les aides et allocations liées aux enfants, la prise de décision, les critères, etc. Pour prendre votre décision, vous devez vous entretenir avec votre conjoint, et si vous n’aboutissez pas à un accord, vous pourrez faire appel à un juge aux affaires familiales.